Mai 2005
Référendum sur la constitution européenne : tournée consulaire
Une permanence consulaire pour recueillir les procurations de vote des personnes résidentes aux Maldives sera organisée le mercredi 4 mai 2005 de 9 heures à 12 heures dans les locaux du consul honoraire de France à Malé : H.Maadhoo - Boduthakurufaanu Magu - Male, téléphone : +960 31.72.55, télécopie : +960 31.72.54, adresse électronique : galaxy@dhivehinet.net.mv.
Avril 2005
Référendum sur la constitution européenne : procuration
Les électeurs inscrits au centre de vote de Colombo peuvent utiliser à titre expérimental un formulaire en ligne pour établir une procuration : procuration de vote pour le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ce formulaire n'est pas valable pour les personnes inscrites dans une commune de France. Cette procuration doit néanmoins être signée devant l'autorité consulaire.
Mars 2005
Ouverture de la campagne boursière
2005/2006 :
Les formulaires de demande de bourses scolaires 2005/2006 doivent être retirés à partir
du 1er mars 2005 au secrétariat de l'école française ou par téléchargement.
Les dossiers complets doivent être déposés au secrétariat du lycée avant le 31
mars 2005 (délai de rigueur). Les demandes de renouvellement de bourses scolaires
doivent être présentées à cette occasion.
Campagne française de sensibilisation sur les effets de la consommation de cannabis :
La mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie lance une vaste campagne de sensibilisation sur les effets de la consommation de cannabis.
Février 2005
Référendum sur la constitution européenne
Pour informer les français résidant à l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères présente un dossier complet sur la constitution européenne. Vous pouvez également consulter le site du centre d'information sur la constitution européenne.
Janvier 2005
Catastrophe naturelle à Sri Lanka et aux Maldives
Les français résidant à Sri Lanka et aux Maldives qui se trouveraient en détresse à la suite du tsunami sont invités à prendre contact avec la section consulaire de l'Ambassade de France (Téléphone : 112.698.815).
Le site de l'Ambassade de France consacre désormais une rubrique à l'aide humanitaire à Sri Lanka et aux Maldives, notamment pour venir en aide aux victimes du tsunami.
Pour les personnes souhaitant séjourner à Sri Lanka ou aux Maldives, les fiches conseils aux voyageurs pour Sri Lanka et les Maldives sont régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution de la situation.
Decembre 2004
Mise à jour de la liste des traducteurs
Un troisième traducteur figure désormais sur la liste des traducteurs agréés par l'Ambassade
Novembre 2004
Scrutins électoraux en 2005
Pour voter en 2005, les français résidant à l'étranger sont invités à vérifier la validité de leur inscription sur les listes élestorales avant le 31 décembre 2004.
Octobre 2004
Questions les plus fréquentes concernant les demandes de visas
Les demandeurs de visas peuvent désormais consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.
Septembre 2004
Ouverture de la seconde campagne boursière
2004/2005 :
Les formulaires de demande de bourses scolaires pour la seconde commission locale des bourses 2003/2004 doivent être retirés à partir
du 2 septembre 2004 au secrétariat de l'école française ou par téléchargement.
Les dossiers complets doivent être déposés au secrétariat du lycée avant le 30
septembre 2004 (délai de rigueur).
Août 2004
Conditions d'entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants français :
Les Etats-Unis viennent d'indiquer les nouvelles règles d'entrée sur leur territoire pour les titulaires de passeport français. Ces modalités sont détaillées sur ce shéma (document PDF).
Juillet 2004
Importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques de compagnie (chien, chat et furet) :
L'Union Européenne a reporté les mesures communes relatives à l'importation de carnivores domestiques (chien, chat et furet) en provenance de pays tiers.
Ces mesures seront mises en place à compter du 1er octobre 2004 et non le 3 juillet 2004 comme prévu initialement. Plus d'information dans ce document au format PDF.
Juin 2004
Visas - Assurance médicale / Travel insurance
A compter du 1er juin 2004, les demandeurs de visas de court séjour doivent présenter obligatoirement une assurance de voyage couvrant les frais de rapatriement sanitaire éventuels, les frais médicaux et hospitaliers d'urgence lors de leur séjour dans l'espace Schengen.
Cette assurance doit avoir une couverture minimum de 30.000 Euros.
From the 1st of June 2004, all short stay visa applicants have to present a travel insurance covering medical repatriation, emergency medical and hospital care valid for the length of stay in the Schengen states.
This insurance has to guarantee a 30.000 Euros minimum cover.
Mai 2004
Visite de M. Jacques COFFRANT, délégué au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE)
M. Jacques COFFRANT, délégué au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE), résidant à New Delhi, se rendra à Colombo du 16 au 19 mai 2004.
M. COFFRANT assurera une permanence de 9h00 à 12h00 le mercredi 19 mai 2004 à l'Alliance française de Colombo pour recevoir les français qui désirent le rencontrer.
Avril 2004
Importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques de compagnie (chien, chat et furet) :
L'Union Européenne a adopté des mesures communes relatives à l'importation de carnivores domestiques (chien, chat et furet) en provenance de pays tiers.
Ces mesures seront mises en place à compter du 3 juillet 2004. Plus d'information dans ce document au format PDF.
Mars 2004
Ouverture de la campagne boursière
2004/2005 :
Les formulaires de demande de bourses scolaires 2004/2005 doivent être retirés à partir
du 1er mars 2004 au secrétariat de l'école française ou par téléchargement.
Les dossiers complets doivent être déposés au secrétariat du lycée avant le 26
mars 2004 (délai de rigueur). Les demandes de renouvellement de bourses scolaires
doivent être présentées à cette occasion.
Février 2004
Elections législatives du 02 avril 2004
Des élections générales, décidées à la suite de la dissolution du Parlement annoncée le 7 février, doivent avoir lieu dans tout le pays le 2 avril.
Au cours de la campagne électorale qui va s'ouvrir, diverses manifestations seront organisées et, dans ce contexte, il est recommandé aux voyageurs et aux français résidant à Sri Lanka de se tenir systématiquement à l'écart de tous les rassemblements.
Escale de la Marine Nationale - Aviso "Commandant BIROT"
L'aviso "Commandant BIROT" fera escale à Malé du 3 au 6 février 2004. Lors de cette escale une réception sera organisée le jour de l'arrivée du navire.
Grippe aviaire en Asie
Le Sri Lanka et les Maldives n'ont pas décelé de grippe aviaire.
Néanmoins, il convient de respecter les consignes de l'Organisation Mondiale de la Santé en cas de séjour dans un pays touché par la maladie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du ministère français de la santé.
Janvier 2004
Elections - simplification des procédures
Le gouvernement français a décidé d'élargir les possibilités d'inscription des français établis hors de France sur les listes électorales des communes françaises.
Désormais, les français établis hors de France peuvent s'inscrire dans la commune où est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré ("cousins germains").
De plus, les procurations de vote sont désormais établies sans autres pièces justificatives sur la foi d'une déclaration sur l'honneur attestant simplement que le mandant ne peut se rendre aux urnes en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé, en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, en raison d'obligations de formation, en raison de vacances,...
Enfin, la présentation le jour du vote du volet de pocuration par le mandataire ne sera plus obligatoire.
Décembre 2003
Fiscalité
A partir de 2004, la Direction générale des impôts ne fournira plus aux ambassades et consulats de France les formulaires suivants :
- formulaires de déclarations d'impôt sur le revenu n°2042 et annexes : déclarations de revenus fonciers (n°2044 et n°2044 spéciale), des plus-values immobilières (n°2049), des revenus de source étrangères (n°2047),
- formulaires de déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (n°2725).
Ces formulaires sont disponibles sur le portail fiscal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (www.impots.gouv.fr). Il est possible par ce moyen d'effectuer le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune, le téléchargement des formulaires et, pour l'impôt sur le revenu, la télédéclaration et le télépaiement'.
Novembre 2003
Crise politique à Sri Lanka (2)
La présidente du Sri Lanka a levé le 8 novembre l'état d'urgence qui n'avait pas vraiment été suivi d'effet.
Malgré la crise politique actuelle, la situation ne présente pour l'instant aucune difficulté notoire pour les touristes étrangers et les français résidant à Sri Lanka.
Il convient toutefois de rester vigilant et d'éviter les rassemblements.
Crise politique à Sri Lanka
La présidente du Sri Lanka a suspendu le parlement le 4 novembre jusqu'au 19 novembre et a décrété l'état d'urgence.
A ce stade, la situation ne présente sur le terrain aucune raison de s'alarmer.
L'Ambassade de France à Sri Lanka suit les développements actuels avec la plus grande attention.
Il convient de rester vigilant et de garder à l'esprit les consignes générales de prudence (éviter les rassemblements,...).
La situation est évaluée en permanence et si des dispositions particulières devaient être prises, les français résidant ou séjournant à Sri Lanka en seraient tenus informer.
Escale de la Marine Nationale - BCR MARNE
Le bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne fera escale à Colombo du 21 au 26 novembre 2003. Le contre-amiral Richard Wilmot-Roussel, commandant la zone maritime de l'Océan Indien, aura sa marque à bord. Lors de cette escale une réception sera organisée le jour de l'arrivée du navire.
Elections européennes
La loi n°2003-327 du 11 avril 2003 modifiant le mode d’élection des représentants au parlement européen a substitué huit circonscriptions interrégionales à l’unique circonscription de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977.
De ce fait les français de l’étranger ne peuvent plus exercer leur droit de vote pour les élections européennes dans les centres de vote à l’étranger puisque le territoire de la République ne forme plus une circonscription unique.
Pour le scrutin du 13 juin 2004, les français de l’étranger ne résidant pas dans un pays de l’Union Européenne devront voter personnellement ou par procuration en France à condition d’être inscrit sur une liste électorale d’une commune de France avant le 31 décembre 2003.
La section consulaire de l’Ambassade de France à Sri Lanka et aux Maldives se tient à votre disposition pour de plus amples informations.
Octobre 2003
Changement de numérotation téléphonique :
A compter du 18 octobre 2003, Sri Lanka Telecom modifie les numéros de téléphone des lignes téléphoniques à Sri Lanka.
Le code régional pour Colombo devient donc 011 en remplacement du 01.
Le numéro de téléphone de l'Ambassade devient donc : 2698.815 depuis Colombo, 011.2698.815 depuis le reste du pays et 00.94.11.2698.815 depuis l'étranger.
Nouveau modèle de passeport :
Depuis le 1er octobre 2003, les postes diplomatiques et consulaires délivrent des passeports lisibles en machine (modèle « DELPHINE »).
Ce qui est nouveau pour les demandes de passeport déposées dans les postes diplomatiques et consulaires :
- Les délais de délivrance de ce nouveau passeport ne sont pas encore connus. Un délai incompressible de 4 semaines est toutefois à prévoir, voire plus les premiers mois.
- 3 photographies d’identité sont requises. Elles doivent être identiques et comporter un fond blanc ou gris.
Recommandations :
- Afin d’éviter un engorgement qui sera préjudiciable au délai de délivrance, il est recommandé, dans un premier temps de ne demander la délivrance d’un passeport sécurisé que si la durée de validité du passeport a expiré ou expirera dans les 3 mois.
- La délivrance d’un passeport «DELPHINE» individuel pour chaque enfant est recommandée. La présentation d’un passeport individuel pour toute personne quel que soit son âge sera exigée pour l’entrée (séjour touristique ou transit) sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique à compter du 26 octobre 2004.
Cas d’urgence :
En cas de perte ou de vol, un passeport ordinaire non lisible en machine d’une validité de 6 mois sera délivré à titre onéreux (30 euros). Le passeport ainsi délivré ne correspondra pas aux normes de lecture optique et ne permettra pas d’accéder sans visa au territoire des pays qui requièrent un passeport lisible en machine.
Séjours touristiques ou d'affaires aux Etats-Unis :
Les autorités américaines ont reporté au 26 octobre 2004 l'entrée en vigueur des dispositions obligeant les ressortissants français à présenter un passeport à lecture optique dès lors qu'ils souhaitent se rendre aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d'affaires de moins de 90 jours.
En conséquence, jusqu'à cette date, les Français en possession d'un passeport "ancien modèle" pourront entrer, sans visa, sur le territoire américain pour y séjourner dans la limite de 90 jours.
Les Français désireux de se rendre aux Etats-Unis pour des séjours de plus de 90 jours ou dont l'objet n'est ni touristique ni d'affaires restent soumis à l'obligation de visas.
Septembre 2003
Ouverture de la seconde campagne boursière
2003/2004 :
Les formulaires de demande de bourses scolaires pour la seconde commission locale des bourses 2003/2004 doivent être retirés à partir
du 8 septembre 2003 au secrétariat de l'école française ou par téléchargement.
Les dossiers complets doivent être déposés au secrétariat du lycée avant le 30
septembre 2003 (délai de rigueur).
Août 2003
Changement de numérotation téléphonique :
A compter du 16 août 2003, Sri Lanka Telecom modifie les numéros de téléphone des lignes téléphoniques de Colombo.
Il convient de rajouter le chiffre 2 aux anciens numéros.
Le numéro de téléphone de l'Ambassade devient donc : 2698.815 depuis Colombo, 01.2698.815 depuis le reste du pays et 00.94.1.2698.815 depuis l'étranger.
Juillet 2003
Séjours touristiques ou d'affaires aux Etats-Unis :
Les autorités américaines ont informé les autorités françaises de l'application prochaine de mesures concernant l'accès à leur territoire.
Ces mesures sont de portée générale, elles ne visent pas uniquement les français.
A compter du 1er octobre 2003 l'entrée des ressortissants français sur le territoire des Etats-Unis, pour un simple transit ou pour des séjours touristiques ou d'affaires de moins de 90 jours, sera subordonnée au modèle de passeport dont ils sont titulaires :
- S'il s'agit d'un passeport ancien modèle, il devra être revêtu d'un visa américain (à demander à l'Ambassade américaine à Sri Lanka, 210 Galle Road - Colombo 3 - Fax : 01.2436.943). Tous les demandeurs de visas devront avoir un entretien individuel avec les services consulaires américains. Compte tenu de cette nouvelle procédure, le délai d'obtention d'un visa pourrait atteindre 3 semaines.
- S'il s'agit d'un passeport nouveau modèle, dit "Delphine", il sera accepté tel quel sans visa. La diffusion de ce passeport, sécurisé, à lecture optique, s'inscrit dans la politique française de sécurisation des documents inaugurée, il y a plusieurs années, avec la carte nationale d'identité sécurisée. Ce passeport répond aux exigences internationales.
En outre, à compter du 1er octobre, pour pouvoir entrer aux Etats-Unis sans visa, les enfants devront également être munis d'un passeport sécurisé individuel.
Délivré en France par les préfectures, le passeport sécurisé ne peut l'être actuellement à l'étranger, en raison de ses caractéristiques techniques.
Néanmoins, les autorités françaises ont entrepris de mettre en place progressivement, à compter du dernier trimestre 2003, un dispositif de délivrance des passeports sécurisés aux français résidant à l'étranger.
Ce dispositif ne permettra pas de traiter dès sa mise en place l'ensemble des demandes de passeports sécurisés émanant des ressortissants français résidant à l'étranger.
La fabrication des passeports sécurisés sera centralisée, comme l'est celle des cartes nationales d'identité sécurisées.
Par conséquent, le délai de délivrance des passeports sécurisés sera de plusieurs semaines.
Cette Ambassade vous informera, le moment venu, des modalités de la mise en oeuvre de ce dispositif.
En attendant, les français établis à l'étranger pouvant justifier d'une résidence en France, ont la possibilité de demander un passeport sécurisé, à l'occasion d'un séjour dans notre pays, à la préfecture territorialement compétente.
Rappel : Quel que soit le modèle du passeport dont ils sont titulaires, les Français désireux de se rendre aux Etats-Unis pour des séjours de plus de 90 jours, ou dont l'objet n'est ni touristique ni d'affaires, restent soumis à l'obligation de visa.
Informations fiscales pour les résidents à l'étranger :
Dans un contexte de réduction des coûts de fonctionnement, la Direction Générale des Impôts supprime l'envoi aux postes diplomatiques et consulaires des déclarations d'impôt sur le revenu et des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune.
Pour la campagne 2004, les résidents à l'étranger trouveront les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune, sur le portail fiscal du ministère des finances : http://www.impots.gouv.fr.
Ce portail autorise aussi le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune, le téléchargement des imprimés et pour l'impôt sur le revenu, la télédéclaration et le télépaiement.
Juin 2003
Traducteurs agréés par l'Ambassade :
Le site consulaire remet à jour la liste des traducteurs agréés par l'Ambassade.
Escale de la Marine Nationale - FS NIVOSE
La frégate de surveillance Nivose fera escale à Malé du 13 au 16 juin 2003. Lors de cette escale, une réception sera organisée le jour de l'arrivée du navire.
Mai 2003
Inondations à Sri Lanka :
Des pluies torrentielles de mousson ont causé les pires inondations et glissements de terrain (17 – 19 mai 2003) que Sri Lanka a connu depuis soixante ans.
Plus de 200 personnes y ont trouvé la mort, des centaines sont portées disparues tandis que 177.000 familles ont dû être évacuées (plus de 400.000 personnes), dans les régions du Sud de l’île : Ratnapura, (ville principale des collines du Sud-ouest) où le niveau des eaux a dépassé cinq mètres et d’autres districts comme ceux de Galle (régions intérieures des terres), Matara, Hambantota.
Ces intempéries n’ont pas touchées les stations touristiques de la côte sud.
Les dégâts viennent surtout des coulées de boue et glissements de terrain, dont l’un aurait à lui seul fait 81 victimes. Des milliers de maisons ont été détruites.
Avril 2003
Epidémie de pneumonie atypique en Asie :
Aucun cas de pneumonie atypique appelée Syndromes Respiratoires Aigus Sévères (SARS) n'a été détecté à Sri Lanka et aux Maldives. Aucune restriction de séjour n'est donc préconisée à ce stade.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les recommandations de l'Ambassade ou le site du ministère français de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr
Importation d'animaux domestiques carnivores en France
Un arrêté du 19 juillet 2002 fixe les nouvelles conditions sanitaires pour l'importation et le transit en France des animaux vivants en provenance des pays tiers à l'Union Européenne :
- Tout animal carnivore domestique de compagnie (en particulier les chiens et les chats) accompagné de son propriétaire, importé ou en transit en France, doit être muni d'un certificat sanitaire, valable 10 jours à dater de sa signature par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
- Tout animal qui a séjourné au cours des six mois précédant son importation dans un pays non indemne de rage doit être identifié par un tatouage ou une micropuce et sa vaccination antirabique doit être en cours de validité. Le propriétaire doit justifier que son animal a également fait l'objet d'une épreuve de titrage sérologique neutralisant le virus de la rage, réalisée dans les trois mois précédant l'importation ou le transit et au moins trente jours après la vaccination.
- Les agents chargés des contrôles sanitaires aux frontières peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, soit la mise en quarantaine de l'animal; soit sa réexpédition vers le pays d'origine; soit son abattage (quand la mise en quarantaine ou la réexpédition des animaux n'est pas possible).
Traduction des principaux textes juridiques français
Une traduction officielle en anglais et en espagnol des principaux textes juridiques français (code civil, code pénal,...) peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/ListeCodes/
Mars 2003
Ouverture de la campagne boursière
2003/2004 :
Les formulaires de demande de bourses scolaires 2003/2004 doivent être retirés à partir
du 1er mars 2003 au secrétariat de l'école française ou par téléchargement.
Les dossiers complets doivent être déposés au secrétariat du lycée avant le 31
mars 2003 (délai de rigueur). Les demandes de renouvellement de bourses scolaires
doivent être présentées à cette occasion.
Communiqué de la Commission d'Indemnisation des Spoliations (C.I.V.S) de biens pendant la seconde guerre mondiale :
Conformément à l'accord de Washington du 18 janvier 2001, les demandes d'ouverture de dossiers bancaires du "fonds" (fonds B) déposées après le 18 janvier 2003 ne peuvent plus faire l'objet d'une indemnisation forfaitaire de 1 500 US Dollars au bénéfice d'une déclaration sous serment (affidavit).
En revanche, les demandes adressées avant le 18 janvier 2003, le cachet de la poste faisant foi, seront instruites selon les modalités prévues par l'accord de Washington.
La commission continuera naturellement de traiter les requêtes bancaires dont un ou plusieurs comptes seront identifiés dans les centres d'archives et qui ressortissent du "depôt" (fonds A).
Février 2003
Visite à Sri Lanka du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, M. Renaud MUSELIER, séjournera à Sri Lanka du 10 au 12 février 2003.
A l'occasion de cette visite, la communauté française de Sri Lanka sera conviée à une réception le lundi 10 février à 17 heures 30 dans les salons de l'hôtel Taj Samudra.
Janvier 2003
Escale de la Marine Nationale - BCR MARNE
Le pétrolier ravitailleur Marne fera escale à Malé du 11 au 15 janvier 2003 et à Colombo du 17 au 21 janvier 2003. Le contre-amiral Richard Wilmot-Roussel, commandant la zone maritime de l'Océan Indien, aura sa marque à bord. Lors de ces deux escales, une réception sera organisée le jour de l'arrivée du navire.
Une visite du bâtiment est également prévue pour les élèves de l'école française de Colombo le lundi 21 janvier 2003.
Décembre 2002
Mise à jour complète du site consulaire
La section consulaire de l'Ambassade de France à Sri Lanka et aux Maldives publie une mise à jour complète de son site internet. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.
Novembre 2002
Aide à l'accès à la Caisse des Français de l'Etranger
Les français immatriculés qui désirent bénéficier de l'aide à l'accès la Caisse des Français de l'Etranger doivent déposer leur dossier à la section consulaire de l'Ambassade avant le 18 novembre 2002. Plus d'information sur le site de la Caisse des Français de l'Etranger.
Mai 2002
Elections présidentielles
Résultats du 2ème tour de l'élection présidentielle du centre
de vote de Colombo
Avril 2002
Elections présidentielles
Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle du centre de
vote de Colombo
Février 2002
Elections présidentielles et législatives 2002 :
Les élections présidentielles françaises auront lieu les 21 avril (premier tour) et
5 mai 2002 (second tour). Un bureau de vote sera ouvert à Colombo dans les locaux de
l'Ambassade de France. Les élections législatives auront lieu, en France uniquement, les
9 et 16 juin 2002.
En tant que ressortissant(e) français(e) résidant à
l'étranger, vous pourrez participer à ces scrutins :
- si vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales d'une
commune de France, en vous présentant personnellement au bureau de vote de la commune
française où vous êtes inscrit(e)
- ou si vous êtes inscrit(e) sur la liste de centre de vote
de Colombo tenue par l'Ambassade de France à Sri Lanka et aux Maldives, en vous
présentant personnellement au bureau de vote de l'Ambassade de France (pour les
élections présidentielles uniquement).
Néanmoins, si vous ne pouvez pas
vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez établir une
procuration. La procuration doit être donnée préalablement au scrutin à un(e)
mandataire inscrit(e) dans la même commune que vous ou bien, si vous êtes inscrit(e) sur
la liste de centre de vote de Colombo, le (la) mandataire doit également y être
inscrit(e). Vous aurez besoin de connaître les renseignements suivants sur votre
mandataire : nom (et nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date et lieu
de naissance, adresse exacte.
La procuration devant être établie personnellement en justifiant de votre identité
(passeport, carte nationale d'identité, carte d'immatriculation en cours de
validité,...) devant l'autorité consulaire, vous devez venir établir votre
procuration dans les locaux de la section consulaire à Colombo. La section consulaire
de l'Ambassade de France est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Aide aux victimes d'agressions ou d'attentats
- Dans tous les cas d'agression à l'étranger, la victime ou
son avocat, ou ses ayants-droits (en cas de décès de la victime), peuvent déposer un
dossier d'indemnisation auprès de la Commission d'Indemnisation des Victimes
d'Infraction (CIVI) du Tribunal de Grande Instance de Paris (4 boulevard du Palais
75001 PARIS) ou du domicile de la victime en France. La CIVI décide en toute
indépendance de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont transmis.
- En cas d'attentats, la victime, ou ses ayants-droits,
peuvent transmettre une demande d'indemnisation au Fonds de Garantie des Victimes
d'Actes de Terrorisme et Autres Infractions (FGTI, 64 rue Defrance 94682 VINCENNES
Cedex, Tél.: 01.43.98.77.00).
- Quelle que soit la nature de l'agression, la victime, ou ses
ayants-droits, peuvent s'adresser à l'Institut National d'Aide aux Victimes et de
Médiation (INAVEM, 1 rue du Pré saint Gervais 93691 PANTIN Cedex, Tél.:
0.810.09.86.09 ou 01.41.83.42.00) qui pourra leur accorder une assistance psychologique et
juridique (informations sur ses droits, aide pour déposer le dossier
d'indemnisation).
Pour en savoir plus, consulter les fiches
réflexes du site conseil aux voyageurs.
Indemnisation des Français de Madagascar et du Cambodge
Les articles 89 et 90 de loi de finances rectificative pour 2001 (n°2001-1276 du 28
décembre 2001) a confié à l’ANIFOM
le soin de répartir les sommes versées par le Cambodge et Madagascar pour indemniser des
Français victimes de mesures de nationalisation ou de spoliation intervenues dans chacun
de ces deux pays.
- MADAGASCAR : L’article 5 de l’accord
franco-malgache du 1er octobre 1998 concerne les Français dont les exploitations
agricoles ont été nationalisées par les ordonnances du 4 décembre 1976 et du 5 mai
1978.
- CAMBODGE : L’accord franco-cambodgien du 15 mars
1995 vise la perte des biens privés ayant appartenu à des Français installés au
Cambodge. Sont concernées les personnes physiques et morales de nationalité française
au moment où elles ont dû abandonner leurs biens (soit au plus tard en avril
1975).
Les personnes concernées par l’une ou l’autre de
ces deux procédures d’indemnisation (Madagascar ou Cambodge) doivent se manifester
auprès de l'ANIFOM (54
rue de Châteaudun, 75009 PARIS) avant le 30 juin 2002, date limite fixée par la loi pour
présenter une demande d’indemnisation à ce titre. Des précisions complémentaires
leur seront alors fournies ainsi qu’un formulaire de demande.
Décembre 2001
Demande d'acte de
l'état-civil :
Un formulaire en ligne sur internet vous permet désormais de demander une copie
intégrale ou un extrait d'acte de l'état-civil au service central de l'état-civil de
Nantes.
Novembre 2001
Bioterrorisme
- Maladie du charbon :
Bien qu'aucun cas de maladie du charbon ne se soit révélé à Sri Lanka jusqu'alors,
cette Ambassade vous rappelle ces quelques conseils essentiels:
- ne pas céder à la panique
- être attentif à tout symptôme inhabituel
- ne pas hésiter à consulter un médecin, en cas de
doute
- faire preuve de vigilance à la réception du courrier,
compte tenu du rôle de la poste dans la transmission du bacille.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les fiches
réflexes du Ministère français des Affaires Etrangères ou les questions/réponses
sur la maladie du charbon.
Elections
L'année 2002 est une année électorale importante en France (élections présidentielles
et législatives) : n'oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales avant le
31 décembre 2001. Le site du Ministère français des Affaires Etrangères vous
rappelle comment
exercer votre droit de vote.
Août 2001
Escroqueries internationales
Le site du ministère de l'intérieur publie une note d'information sur les escroqueries
internationales les plus fréquentes.
Juillet 2001
Fin anticipée de l'obligation de service militaire
Le conseil des ministres du 27 juin 2001 a adopté un décret mettant fin de manière
anticipée à l'obligation de service militaire : plus
d'information sur le site du CSFE.
Juin 2001
Extrait de casier judiciaire français
Le site du ministère de la justice met en ligne un formulaire permettant de demander la
délivrance d'un extrait de casier judiciaire français : http://www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20.
Mai 2001
Site officiel de la commision d'indemnisation des
victimes des spoliations
Le site officiel de la commision d'indemnisation des victimes des spoliations intervenues
du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation (CIVS) peut être
consulté à l'adresse suivante : http://www.civs.gouv.fr.
Avril 2001
Site officiel sur le passage à l'EURO en France :
Le site officiel sur le passage à l'EURO en France peut être consulté à l'adresse
suivante : http://www.euro.gouv.fr
Deuxième guerre mondiale : mesures françaises
d'indemnisation des victimes des lois antisémites en vigueur pendant l'occupation
Le site internet du conseil supérieur des français de l'Etranger, www.csfe.org, publie des informations détaillées sur les
travaux de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du
fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation et sur l'accord du 18
janvier 2001 relatif à l'indemnisation des personnes dont les avoirs n'ont pas été
restitués par des banques ou des organisations financières qui exerçaient une activité
en France pendant la guerre. Le questionnaire permettant de déposer une réclamation
auprès de la commission est diffusé en français et en anglais.
Les personnes concernées peuvent prendre contact avec la section consulaire de
l'Ambassade de France pour obtenir des renseignements complémentaires.
Mars 2001
Volontariat civil international :
Le site internet consacré au volontariat civil international, qui remplace le service
national au titre de la coopération, est désormais ouvert : www.civiweb.com.
Janvier 2001
Paris 2008 - ville candidate :
Les ressortissants français de l'Etranger sont invités à participer à la pétition
nationale pour soutenir la candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques en
2008 : www.paris2008.fr
Novembre 2000
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes :
Le décret 2000-1091 précise les modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts
russes. Le texte, paru au Journal Officiel du 11 novembre 2000, peut être consulté sur www.legifrance.gouv.fr.
Octobre 2000
Législation antisémite en France : indemnisation des
personnes spoliées pendant l'occupation
Les décrets 99-778 du 10 septembre 1999 et 99-914 du 27 octobre 1999 instituent une
commission devant examiner les réclamations des victimes de spoliations intervenues du
fait des lois antisémites en vigueur en France pendant l'Occupation. Les personnes
concernées peuvent adresser une réclamation à l'adresse suivante :
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des
législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
1, rue de la Manutention
75016 Paris
Ces décrets peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Août 2000
Seconde guerre mondiale : indemnisation des travailleurs
forcés
Les lois allemande et autrichienne sur l'indemnisation des travailleurs forcés pendant la
seconde guerre mondiale, ont été votées en juillet 2000. Les ressortissants français
résidant à l'étranger concernés par ces mesures de réparation peuvent formuler dès
maintenant une réclamation individuelle.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les sites internet www.claimscon.org ou www.compensation-for-forced-labour.org.
Les demandes concernant les compensations allemandes sont traitées par l'organisation
internationale pour les migrations à Genève :
Organisation internationale pour les migrations
German forced labour compensation programme
17, route des morillons
C.P. 71
CH - 1211 GENEVE 19
SUISSE
Tel : 41.22.717.92.30
Mail : compensation@oim.int
Juillet 2000
Indemnisation des orphelins des victimes de
persécutions antisémites :
Le décret 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les
orphelins dont les parents, ou l'un des parents, ont été victimes de persécutions
antisémites pendant l'occupation. Les requérants vivant à Sri Lanka ou aux Maldives
peuvent déposer leur réclamation auprès de l'Ambassade de France. Le décret, paru au
Journal Officiel du 14 juillet, peut être consulté sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Juin 2000
 Le site internet de la présidence française de l'Union Européenne
est en ligne.
Décembre 1999
Les Pactes civils et de solidarité (PACS) peuvent être
enregistrés au consulat pour les français résidant à l'étranger.
Toutes les informations sur le PACS sont sur le site du ministère des affaires
étrangères : http://www.diplomatie.fr/etrangers/vivre/pacs/index.html
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez
consulter le site du ministère de
la justice.
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