Les transcriptions d'acte de mariage

Mariage entre deux ressortissants français - Mariage entre un ressortissant français et un ressortissant étranger - Mariage entre un ressortissant français et un ressortissant sri lankais

Mariage entre deux ressortissants français 

Bien que la législation locale ne l'exige pas, cette Ambassade conseille aux ressortissants français de respecter la loi française (publication des bans, rédaction des attestations diverses prévues, établissement d'un certificat prénuptial).


- original de l'acte de mariage établi par les autorités sri lankaises et légalisé par le service des affaires consulaires du Ministère des Affaires Etrangères sri lankais

Ministry of Foreign Affairs
Consular Division
97/A, Galle Road
COLOMBO 3

- traduction en anglais et en français de l'acte précité, à faire effectuer uniquement par un traducteur agrée par l'Ambassade.

ainsi que, pour chacun des deux conjoints :

- copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois avant la date du mariage. Ce document est établi par la Mairie du lieu de naissance ou, pour les Français nés à l'étranger, par le Service central d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères (adresse postale : 44941 Nantes Cedex 01 ; adresse MINITEL : 3615 code FRANCEMONDE*SCE).

- présentation de la carte nationale d'identité

- présentation du passeport

Remarques : Les actes d'état civil produits sont conservés par l'Ambassade.

 

Mariage entre un ressortissant français et un ressortissant étranger 

1) POUR LE CONJOINT FRANCAIS

- demande de transcription, sur papier libre,

- copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois avant la date du mariage (par la mairie du lieu de naissance ou, pour les Français nés à l'étranger, par le Ministère des Affaires Etrangères, Service Centrale d'état civil, 44941 Nantes Cedex 01)

- présentation de la carte nationale d'identité

- présentation du passeport

Un certificat de nationalité française devra être présenté en l'absence de carte nationale d'identité ou de documents probants concernant la nationalité.


2) POUR LE CONJOINT ETRANGER

- Justificatifs de la nationalité et d'identité.

- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois. Si ce document n'est pas établi en Français, une traduction en Anglais devra être jointe. Cette traduction devra alors être traduite en Français par un traducteur agrée par l'Ambassade.

Remarque : l'authentification de la traduction en Anglais de cet acte de naissance par l'autorité diplomatique ou consulaire dont relève le ressortissant étranger pourra éventuellement être demandée. 


3) POUR LES 2 CONJOINTS 

- original du certificat de mariage sri lankaise, légalisé par le service des affaires consulaires du Ministère des Affaires Etrangères sri lankais :

Ministry of Foreign Affairs
Consular Division
97/A, Galle Road
COLOMBO 3

- traduction en Français de ce certificat de mariage, par un traducteur agrée par l'Ambassade..


Remarques : Les documents produits sont conservés par l'Ambassade, à l'exception de ceux relatifs à la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, notamment), qui sont rendus.

Mariage entre un ressortissant français et un ressortissant sri lankais 

1) POUR LE CONJOINT FRANCAIS

- demande de transcription, sur papier libre,

-copie intégrale d'acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance moins de 3 mois avant la date du mariage. Quand il s'agit d'un ressortissant d'origine sri lankaise, acte dressé par Nantes ( Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d'état civil, 44941 Nantes Cedex 01) qui mentionne la date et le mode d'acquisition de la nationalité française.

- présentation de la carte nationale d'identité ou d'un document probant confirmant la nationalité française (décret de naturalisation notamment)

- présentation du passeport

Un certificat de nationalité française devra être présenté en l'absence de carte nationale d'identité ou de documents probants concernant la nationalité.

2) POUR LE CONJOINT DE NATIONALITE SRI LANKAISE

- extrait d'acte de naissance le plus récent possible, ou une copie certifiée conforme par l'officier d'état civil, en langue cinghalaise ou tamoule, dont la signature de l'officier d'état civil est légalisée par le service des affaires consulaires du Ministère des Affaires Etrangères Sri Lankais

Ministry of Foreign Affairs
Consular Division
97/A, Galle Road
COLOMBO 3

- présentation du passeport

- traduction en anglais et en français de l'acte précité, à faire effectuer uniquement par un traducteur agrée par l'Ambassade.

3) POUR LES 2 CONJOINTS

- original du certificat de mariage sri lankais, légalisé par le service des affaires consulaires du Ministère des Affaires Etrangères sri lankais (voir adresse ci-dessus).

- traduction en français de ce certificat de mariage, par un traducteur agrée par l'Ambassade.

Remarques : Les documents produits sont conservés par l'Ambassade, à l'exception de ceux relatifs à la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, notamment).